Política de Privacidad

Responsable du traitement

Conformément au règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons que les données personnelles fournies via ce site web seront traitées par le responsable suivant :

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Données personnelles que nous collectons

Nous traitons les données que vous nous fournissez volontairement via les formulaires disponibles sur le site web :

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message ou de la demande.
• Formulaire « Réserver votre visite » des fiches de programme : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de la demande.

La case d'acceptation qui accompagne le formulaire « Réserver votre visite » renvoie à cette Politique de confidentialité ; sans la cocher, il est impossible d'envoyer la demande.

Nous ne demandons ni ne traitons de catégories particulières de données (santé, idéologie, religion ou autres) ni de données de mineurs de moins de 14 ans. Nous vous prions de ne pas inclure ce type d'informations dans vos communications. Sur le plan technique, les données de navigation dérivées de l'utilisation des cookies strictement nécessaires détaillés dans la Politique de cookies sont enregistrées.

Finalité du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Traiter, gérer et répondre aux demandes commerciales et aux demandes d'information que vous nous adressez.
• Gérer les demandes de visite aux programmes immobiliers.
• Maintenir la relation précontractuelle ou contractuelle découlant de votre demande.
• Vous envoyer des communications commerciales sur des programmes, services ou actualités liés à notre activité, à condition que vous ayez donné votre consentement en cochant la case correspondante. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Respecter les obligations légales qui nous sont applicables.

Nous n'établissons pas de profils et ne prenons pas de décisions automatisées ayant des effets juridiques sur vous.

Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) : en envoyant un formulaire et en cochant la case d'acceptation, vous consentez au traitement de vos données pour les finalités indiquées. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
• Application de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) : lorsque la demande porte sur l'acquisition éventuelle d'un logement ou sur une demande de visite.
• Respect des obligations légales du responsable (art. 6.1.c RGPD).
• Intérêt légitime du responsable (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site web et prévention de la fraude.

Conservation des données

Nous conservons vos données pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et, si une relation commerciale se formalise, pendant toute sa durée et les délais de prescription légale applicables. À l'issue de ces délais, les données sont bloquées pendant la durée exigée par la loi, puis supprimées.

En particulier, les demandes qui ne donnent pas lieu à une relation commerciale seront conservées pendant 24 mois maximum à compter de la dernière interaction, sauf si vous consentez à nouveau à leur traitement.

Destinataires et sous-traitants

En règle générale, nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale (par exemple, administrations publiques, juges et tribunaux ou forces et corps de sécurité de l'État).

Pour fournir le service, nous nous appuyons sur des prestataires technologiques agissant en tant que sous-traitants (hébergement web, gestion des e-mails et outils de gestion commerciale). Tous traitent les données conformément aux instructions du responsable et avec les garanties prévues par le RGPD.

Services tiers

Ce site web charge certaines ressources hébergées sur des serveurs tiers :

Lors du chargement de ces ressources, le navigateur se connecte directement à ces serveurs et leur communique votre adresse IP ainsi que les données techniques habituelles de la requête. Nous n'utilisons pas ces services pour vous identifier ni pour établir des profils. Si l'un de ces fournisseurs était situé en dehors de l'Espace économique européen, les transferts internationaux qui, le cas échéant, se produiraient seraient encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (décisions d'adéquation ou garanties appropriées).

Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer les droits suivants :

• Accès : connaître les données personnelles que nous traitons à votre sujet.
• Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Opposition : s'opposer à certains traitements.
• Limitation : demander la suspension du traitement dans les cas prévus par la loi.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et d'usage courant.

Pour les exercer, écrivez à l'adresse e-mail ou postale indiquée à la section 1, en précisant « Protection des données » en objet et en justifiant de votre identité.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (art. 32 RGPD), notamment des contrôles d'accès, le chiffrement en transit et des sauvegardes.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour s'adapter aux évolutions réglementaires ou aux modifications du traitement des données. La version en vigueur est celle publiée sur ce site web, avec indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous recommandons de la consulter périodiquement.